Calcul de la taxe de bienvenue au Québec
Au Québec, l'achat d'une propriété de 400 000 $ entraîne une taxe de bienvenue d'environ 4 110,50 $ selon le barème de base de la loi. Le montant se calcule par tranches sur la base d'imposition : 0,5 % sur les premiers 62 900 $, 1 % jusqu'à 315 000 $, puis 1,5 % au-delà. Certaines villes — Montréal, Québec — appliquent des taux plus élevés au-dessus de 500 000 $.
Taxe de bienvenue
4 110,50 $
La plupart des municipalités (barème de base)
| Jusqu'à 62 900 $ (0,5 %) | 314,50 $ |
|---|---|
| 62 900 $ – 315 000 $ (1 %) | 2 521,00 $ |
| Au-delà de 315 000 $ (1,5 %) | 1 275,00 $ |
| Total | 4 110,50 $ |
Taxe de bienvenue selon le prix de la propriété
| Prix de la propriété | Taxe de bienvenue |
|---|---|
| 150 000 $ | 1 185,50 $ |
| 200 000 $ | 1 685,50 $ |
| 250 000 $ | 2 185,50 $ |
| 300 000 $ | 2 685,50 $ |
| 350 000 $ | 3 360,50 $ |
| 400 000 $ | 4 110,50 $ |
| 450 000 $ | 4 860,50 $ |
| 500 000 $ | 5 610,50 $ |
| 600 000 $ | 7 110,50 $ |
| 750 000 $ | 9 360,50 $ |
| 1 000 000 $ | 13 110,50 $ |
Qu'est-ce que la taxe de bienvenue ?
C'est le nom courant du droit de mutation immobilière : une taxe que la municipalité perçoit une seule fois, lorsqu'une propriété change de main. Elle est due par l'acheteur, après l'inscription de la vente. Le surnom vient du ministre Jean Bienvenue, qui a fait adopter la loi en 1976.
Pourquoi le montant change-t-il d'une ville à l'autre ?
Jusqu'à 500 000 $, le barème est le même partout au Québec. Au-dessus, une municipalité peut fixer par règlement des taux plus élevés : la Ville de Québec ajoute 2,5 % puis 3 %, et Montréal — la seule autorisée à dépasser 3 % — a ses propres tranches jusqu'à 4 %. Choisis ta municipalité dans le calculateur pour le bon montant.
Ce qu'il te reste après l'achat peut-il travailler pour toi ?
Une fois la propriété achetée, l'épargne qui continue chaque mois compte autant que la mise de fonds. Le calculateur d'intérêt composé projette ce qu'un versement régulier devient sur plusieurs années, à un taux hypothétique.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la taxe de bienvenue au Québec ?
« Taxe de bienvenue » est le nom courant du droit de mutation immobilière : une somme que la municipalité perçoit une fois, à l'achat d'une propriété. Elle n'a rien à voir avec l'accueil — le surnom vient du ministre Jean Bienvenue, qui a fait adopter la loi en 1976.
Comment se calcule la taxe de bienvenue ?
Par tranches, sur la base d'imposition. Le barème de base de la loi applique 0,5 % sur les premiers 62 900 $, 1 % de 62 900 $ à 315 000 $, puis 1,5 % au-delà. Chaque tranche n'est imposée qu'à son taux : on additionne les trois morceaux pour obtenir le droit total.
La taxe de bienvenue est-elle la même dans toutes les villes ?
Jusqu'à 500 000 $, oui : le barème de base s'applique partout au Québec. Au-dessus de 500 000 $, une municipalité peut fixer des taux plus élevés par règlement. Montréal et la Ville de Québec le font, avec leurs propres tranches — ce calculateur les offre séparément.
La taxe est-elle calculée sur le prix d'achat ?
Pas toujours. La municipalité retient la base d'imposition, soit le plus élevé de trois montants : le prix payé, le prix inscrit à l'acte de vente, ou la valeur au rôle d'évaluation multipliée par le facteur comparatif de la ville. Si l'évaluation municipale dépasse ton prix d'achat, c'est elle qui sert au calcul.
Y a-t-il des exemptions ou un remboursement ?
Certains transferts sont exonérés (par exemple entre proches parents), et quelques villes, dont Montréal, offrent un remboursement partiel aux premiers acheteurs. Les conditions varient d'une municipalité à l'autre et changent — vérifie auprès de ta ville avant de conclure. Ce calculateur donne le droit de base, sans exemption.
Ce résultat est indicatif. La municipalité calcule le droit sur la base d'imposition — le plus élevé du prix payé, du prix à l'acte, ou de la valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif — qui peut dépasser ton prix d'achat. Il ne tient pas compte des exemptions ni d'un remboursement pour premier acheteur.
Vérifié le . Basé sur le barème de base de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ c. D-15.1) — 0,5 % jusqu'à 62 900 $, 1 % jusqu'à 315 000 $, 1,5 % au-delà, seuils indexés chaque année — et sur les taux propres à la Ville de Montréal et à la Ville de Québec au-dessus de 500 000 $, publiés par chaque ville. Voir la méthode.